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Quelles sont les réglementations concernant les plantations de haies, d’arb

Il existe des réglementations concernant les distances de plantation de vos haies, arbres et arbustes. Ces réglementations sont à respecter pour éviter des désagréments futurs.

Renseignez-vous bien sur les dimensions que votre arbre aura à l’âge adulte tant en hauteur qu’en largeur de couronne (partie aérienne de l’arbre comprenant l’étalement des branches) ou encore en étalement et en volume des racines et n’oubliez pas que votre arbre peut grandir pendant de nombreuses années.

Je vous déconseille fortement de planter un arbre à grand développement dans un petit jardin car il pourrait devenir gênant voir dangereux pour votre habitation.
Il arrive parfois de trouver de très grands arbres trop proches d’une maison, d’un câble électrique ou de voir des racines brisant une terrasse, une canalisation et parfois la route pour les arbres plantés trop près de la chaussée. Un arbre ou arbuste trop grand ou trop envahissant peut créer des tensions avec vos voisins. Pour éviter ces problèmes, il est important de connaître les caractéristiques de son terrain, les dimensions de l’arbre à maturité, la place disponible dans votre jardin ainsi que les distances légales de plantation.



Entre 0,5m et 2m de la limite de propriété, les arbres ne doivent pas dépasser 2 m de haut. Au-delà de 2m de votre limite de propriété, il n’y a pas de limite en hauteur. Entre 0 et 0,5 m de la propriété, il ne faut rien planter, par conséquent, vos haies doivent être plantées à 50 cm de la limite de votre propriété et ne doivent pas excéder 2m de hauteur. Si une haie ou un arbre déborde de votre propriété sur la voie publique, un voisin peut se plaindre à votre mairie et c’est celle-ci qui pourra vous imposer de couper ce qui dépasse mais votre voisin ne pourra pas vous l’imposer directement, le passage en mairie est obligatoire.

La distance est mesurée à partir du milieu du tronc de l’arbre jusqu’à la limite des 2 propriétés et la hauteur est mesurée depuis le sol jusqu’au point le plus haut de l’arbre.

Des règlements particuliers peuvent être imposés par arrêté municipal, veuillez-vous renseigner auprès de votre mairie.  Attention, même si la loi est respectée, votre voisin aura le droit de vous demander de couper les branches de votre arbre si celles-ci s’immiscent dans son jardin, mais il n’aura pas le droit de le faire lui-même. Si se sont des racines, des ronces ou des brindilles qui s’immiscent sur la propriété de votre voisin il aura tout à fait le droit de les couper jusqu’à la limite de sa propriété.

Si l’arbre à moins de 30 ans, il doit respecter les réglementations en vigueur, en revanche, si l’arbre à plus de 30 il n’est plus soumis à ces contraintes légales.

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Notre exploitation est située à proximité de : 25360 Adam-lès-Passavant, 25360 Aïssey, 25110 Autechaux, 25110 Baume-les-Dames, 25110 Bretigney-Notre-Dame, 25360 Côtebrune, 25110 Cusance, 25110 Esnans, 25110 Fontenotte, 25110 Fourbanne, 25110 Grosbois, 25110 Guillon-les-Bains, 25110 Hyèvre-Magny, 25110 Hyèvre-Paroisse, 25360 Lanans, 25110 Lomont s/Crête, 25110 Luxiol, 25110 Montivernage, 25360 Passavant, 25110 Pont-les-Moulins, 25360 St-Juan, 25430 Servin, 25110 Silley-Bléfond, 25360 Vaudrivillers, 25110 Vergranne, 25110 Verne, 25110 Villers-St-Martin, 25110 Voillans, 25660 Gennes, 25620 La Chevillotte